Informations légales

TRIANON Express intervient en qualité de courtier/conseil en solutions de transport et prestataire tiers-payant, mettant en relation l’utilisateur avec des transporteurs tiers, sans organiser elle même matériellement le transport, ni s’engager sur le résultat de celui ci.

Trianon Express ne choisit pas le transporteur « en son nom et pour son compte » mais assiste le client dans la sélection au vu de ses besoins.

Ce champ d’intervention n’emporte pas engagement au nom de Trianon Express sur l’exécution du transport et la responsabilité de Trianon Express est limitée à la seule prestation des Services à l’Utilisateur. Trianon Express est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens pour la Prestation des Services.

Trianon Express ne fournit aucune prestation de transport. Trianon Express n’est pas transporteur ni commissionnaire de transport, au sens des articles L. 1411 1 du Code des transports et L. 132 1 du Code de commerce. A ce titre, Trianon Express n’assume pas la garantie de résultat attachée à ces qualités.

Les entreprises de transport et de livraison intervenant étant seules responsables des avaries, pertes, ou dommages pouvant intervenir pendant le transport et Trianon Express ne fournissant aucune garantie à ce titre, il appartient à l’Utilisateur de faire valoir elle-même ses droits contre les transporteurs.

Trianon Express n’est pas responsable en cas de perte ou dommages des colis, objet du transport ou du retard dans l’envoi sauf s’agissant du retard ou de la non-réalisation, le cas d’une faute lourde ou dolosive de la Trianon Express dans l’exécution de sa seule mission d’intermédiation.

Trianon Express ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des manquements ou retards dans le délai de réalisation des transports du fait des transporteurs ayant contracté avec l’Utilisateur.

Trianon Express ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des manquements ou retards qui pourraient être dus à la transmission par l’Utilisateur d’information et/ou de documents inexacts et/ou incomplets.

En outre, l’utilisateur devra laisser à Trianon Express toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices.

En aucun cas des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne peuvent être réclamés à la Trianon Express pour manque à gagner ou au titre d’un préjudice commercial ou autre préjudice indirect tel que perte de matière, perte d’exploitation, ou indemnité de retard.

En aucun cas Trianon Express ne pourra être tenue responsable de dommages dus à l’inexécution par l’Utilisateur de ses obligations, de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison et/ou de réalisation de la prestation, un manquement ou une avarie, de dommages liés à une non-conformité aux besoins de l’Utilisateur et/ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de la Trianon Express, notamment à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Dans tous les cas précédemment indiqués, le paiement intégral des Services restera dû sans pouvoir donner lieu à un quelconque remboursement.

La responsabilité de Trianon Express ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du service informatique qui serait le cas échéant mis en place par Trianon Express, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit, dans la mesure où l’Utilisateur aura la possibilité de passer ses commandes par courriel ou de toute autre manière indiquée par la Trianon Express.

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